Politique de confidentialité

CONNECTCREDIT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 729 400, dont le siège social est situé au 9 rue de Téhéran, 75008 Paris, attache une importance particulière à la protection et au respect de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont CONNECTCREDIT collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de son activité de courtage en financement.

CONNECTCREDIT intervient en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses relations avec ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs du site internet.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, CONNECTCREDIT peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de votre demande, à la constitution de votre dossier, au suivi de votre projet ou au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

CONNECTCREDIT peut notamment collecter les données suivantes :

Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, copie de pièce d’identité.

Données relatives à votre situation personnelle et familiale

Situation matrimoniale, régime matrimonial, nombre d’enfants, personnes à charge, acte de mariage, contrat de mariage, livret de famille ou tout document utile à l’analyse du dossier.

Données professionnelles

Profession, employeur, ancienneté, type de contrat, statut professionnel, rémunération fixe, rémunération variable, bonus, dividendes, bilans, liasses fiscales, statuts de société ou documents relatifs à une activité indépendante.

Données financières et patrimoniales

Revenus, charges, crédits en cours, loyers, relevés de comptes bancaires, avis d’imposition, justificatifs d’épargne, tableaux d’amortissement, patrimoine immobilier, patrimoine financier, documents relatifs aux comptes bancaires, placements ou dettes existantes.

Données relatives au projet immobilier ou financier

Nature du projet, prix d’acquisition, adresse du bien, compromis ou promesse de vente, montant des travaux, devis, plans, diagnostics, informations relatives au financement souhaité et à la stratégie patrimoniale envisagée.

Données de navigation

Lorsque vous consultez le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, ainsi que les données relatives aux cookies et traceurs.

Données issues des échanges avec CONNECTCREDIT

CONNECTCREDIT peut conserver les informations transmises dans le cadre de vos échanges par e-mail, téléphone, formulaire de contact, messagerie, rendez-vous ou tout autre canal de communication.

2. Données sensibles et données de santé

CONNECTCREDIT ne collecte pas directement de données de santé.

Lorsque des informations médicales sont nécessaires à la souscription d’une assurance emprunteur, elles sont collectées directement par l’assureur, le courtier en assurance concerné ou les organismes habilités, dans des conditions strictement encadrées.

CONNECTCREDIT ne conserve pas de données médicales.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par CONNECTCREDIT peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
analyser votre situation personnelle, professionnelle, financière et patrimoniale ;
étudier la faisabilité de votre projet de financement ;
réaliser des simulations de financement ;
constituer votre dossier de demande de prêt ;
présenter votre dossier à des établissements bancaires ou partenaires financiers, lorsque cela est nécessaire à votre projet ;
échanger avec les banques, organismes de garantie, assureurs, notaires, agents immobiliers ou partenaires concernés ;
assurer le suivi de votre dossier jusqu’à la signature ou la clôture du projet ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de conformité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
gérer la relation client ;
gérer les réclamations et éventuels litiges ;
améliorer les services, outils et processus internes de CONNECTCREDIT ;
réaliser des statistiques internes ;
sécuriser le site internet et les systèmes d’information ;
gérer vos demandes d’exercice de droits ;
vous adresser des communications relatives aux services de CONNECTCREDIT, lorsque cela est autorisé.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CONNECTCREDIT reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

Cette base légale s’applique lorsque vos données sont nécessaires à l’analyse de votre demande, à la constitution de votre dossier ou à l’exécution du mandat confié à CONNECTCREDIT.

Le respect d’obligations légales et réglementaires

Certaines données sont traitées afin de répondre aux obligations applicables aux intermédiaires en opérations de banque, services de paiement et assurance, notamment en matière de conformité, d’identification, de conservation documentaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le consentement

Votre consentement peut être requis pour certains traitements, notamment pour l’envoi de communications commerciales, le dépôt de certains cookies ou la transmission de données à certains partenaires lorsque cette transmission n’est pas strictement nécessaire à l’exécution de votre demande.

L’intérêt légitime

CONNECTCREDIT peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour améliorer ses services, assurer le suivi de ses prospects et clients, sécuriser ses outils, gérer ses relations commerciales ou défendre ses droits.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de CONNECTCREDIT, dans la limite de leurs fonctions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

établissements bancaires ;
organismes de caution ou de garantie ;
assureurs ou courtiers en assurance ;
notaires ;
agents immobiliers ;
partenaires financiers ;
apporteurs d’affaires, lorsque cela est nécessaire au suivi du projet ;
prestataires techniques et informatiques ;
prestataires d’hébergement ;
prestataires de signature électronique ;
outils de gestion de la relation client ;
conseils externes, avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

CONNECTCREDIT ne vend pas vos données personnelles.

CONNECTCREDIT ne transmet pas votre dossier à une banque ou à un partenaire commercial sans que cette transmission soit nécessaire à l’étude ou au suivi de votre projet, ou sans votre accord lorsque celui-ci est requis.

6. Sous-traitants

CONNECTCREDIT peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour le traitement de certaines données personnelles.

Ces prestataires interviennent notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité informatique, la gestion documentaire, la signature électronique, la relation client, la mesure d’audience ou les outils de communication.

Ces sous-traitants sont tenus de traiter les données uniquement sur instruction de CONNECTCREDIT et de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

7. Transferts hors Union européenne

CONNECTCREDIT privilégie les prestataires situés au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains outils ou prestataires peuvent impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, CONNECTCREDIT veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

8. Durées de conservation

CONNECTCREDIT conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation ou de prescription.

À titre indicatif :

Données prospects : conservation pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif.

Données clients : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou à la défense des droits de CONNECTCREDIT.

Données relatives à un dossier de financement : conservation pendant la durée nécessaire à l’étude, au traitement et au suivi du dossier, puis archivage selon les délais légaux applicables.

Documents contractuels et comptables : conservation selon les durées légales en vigueur.

Données liées à l’exercice de vos droits : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage en cas de besoin probatoire.

Données de navigation et cookies : conservation selon les durées indiquées dans la politique cookies ou dans le bandeau de gestion du consentement.

Données de santé : non conservées par CONNECTCREDIT.

9. Sécurité des données

CONNECTCREDIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la protection des outils informatiques ;
la sécurisation des espaces de stockage ;
la sensibilisation des équipes à la confidentialité ;
l’utilisation de mots de passe et d’accès individualisés ;
la mise en place de contrats encadrant les obligations des sous-traitants ;
la conservation des données dans des environnements sécurisés.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. CONNECTCREDIT s’engage toutefois à mettre en place les moyens raisonnables et adaptés pour protéger les données traitées.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant CONNECTCREDIT :

Par e-mail : dpo@connectcredit.fr
Par courrier : CONNECTCREDIT — C/O DPO — 9 rue de Téhéran, 75008 Paris

En cas de doute raisonnable sur votre identité, CONNECTCREDIT pourra vous demander un justificatif d’identité afin de garantir la sécurité de vos données.

CONNECTCREDIT répondra à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples.

11. Délégué à la protection des données

CONNECTCREDIT peut être contactée pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :

dpo@connectcredit.fr

Si CONNECTCREDIT dispose d’un Délégué à la Protection des Données officiellement désigné auprès de la CNIL, ses coordonnées peuvent être communiquées sur demande ou indiquées dans la présente politique.

À compléter avant publication : vérifier si The Data Management Office Company / Audrey Elkoubi est toujours le DPO officiellement désigné.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

13. Cookies

Le site de CONNECTCREDIT peut utiliser des cookies ou traceurs afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou communications adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de suivi sont déposés uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet lors de votre navigation sur le site.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les données renseignées sont utilisées pour répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, étudier votre projet de financement.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.

15. Prospection commerciale

CONNECTCREDIT peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations relatives à ses services, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu dans les messages ou en contactant CONNECTCREDIT à l’adresse suivante :